J.O. 149 du 28 juin 2005
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Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500205A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 2005, M. Samson (Norbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.
A la même date, l'intéressé est affecté au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information).